POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DES COOKIES

«POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DES COOKIES » DU SITE INTERNET www.cimes.it

Note d’information fournie par C.I.ME.S. SRL, dont le siège statutaire est basé à Via Castellotti n° 15, à Maranello (Mo), n° de TVA 01871960363, aux termes et en exécution de l’article 13, du D.-L. 30 juin 2003 n° 196 « Code en matière de protection des données personnelles ».



1. INTRODUCTION

Conformément au D.-L. 30 juin 2003 n° 196 (Code Confidentialité) et modifications et intégrations suivantes, par la présente, nous fournissons les informations nécessaires concernant les fins et les modalités du traitement des données personnelles aux personnes qui consultent les pages du site internet de la société C.I.ME.S. SRL, dont le siège statutaire est basé à Via Castellotti n. 15, à Maranello (Mo), n° de TVA 01871960363 (www.cimes.it), en tant que titulaire du traitement des données. La note d’information présente est valable uniquement pour le site internet présent (www.cimes.it.) et pas pour d’autres sites éventuellement consultables à travers des liens présents sur ce site ; sur ces sites tiers, le titulaire du traitement décline toute responsabilité. Nous informons les Utilisateurs que ce site est géré et entretenu par la société KRESCENDO Multimedia S.r.l., dont le siège statutaire est basé à Via Gatti 3/51, 41043 à Formigine (MO), n° de TVA 03058710363, dont les serveurs qui abritent le site sont localisés en Italie.



2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Concernant les seuls aspects de nature technique et les protocoles, nous souhaitons informer que:

  • Les systèmes informatiques et les procédures logiciels préposés au fonctionnement de ce site internet peuvent acquérir, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
  • Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, à travers des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs.
  • Cette catégorie comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (bon fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
  • Ces données peuvent être utilisées pour vérifier d’éventuelles responsabilités, en cas de délits informatiques hypothétiques aux dépens du site.


Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de texte envoyés par le site internet visité sur le dispositif de l’utilisateur (habituellement le navigateur), où ils sont mémorisés de façon à pouvoir reconnaitre ce dispositif à la visite suivante. À chaque visite suivante, en effet, les cookies sont renvoyés par le dispositif de l’Utilisateur au site. Each cookie generally contains: the name of the server from which the cookie was sent, expiry and a value, usually a unique number randomly generated from the computer. The website server that transfers the cookie uses this number to identify the User when they revisit the site or browse from one page to another.

Chaque cookie contient généralement : le nom du serveur d’où le cookie a été envoyé, l’échéance et une valeur, habituellement un numéro unique généré au hasard par l’ordinateur. Le serveur du site internet qui transfert le cookie utilise ce numéro pour reconnaitre l’Utilisateur lorsqu’il revient visiter un site ou surfe d’une page à l’autre.

Les cookies peuvent être installés non seulement par le gérant du site visité par l’utilisateur (cookies première partie) mais également par un site différent qui installe les cookies par l’intermédiaire du premier site (cookies tierces parties) et en mesure de les reconnaitre. Cela se produit car sur le site visité, des éléments (images, cartes, sons, liens à des pages internet d’autres domaines, etc.) qui résident sur des serveurs différents du site visité, peuvent être présents. En général, les cookies sont classés par types selon :

A. Durée:

  • cookie de session (temporaire) automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur.
  • cookie persistant actif jusqu’à sa date d’échéance ou à sa suppression de la part de l’utilisateur.

B. Provenance

  • cookie première-partie envoyé au navigateur directement par le site que l’on visite.
  • cookie tierce partie envoyé au navigateur par d’autres sites et pas par le site que l’on visite.

C. Fins

  • cookie technique
  • cookie de navigation/indispensable/de performance/de process ou de sécurité contribue au fonctionnement du site, par exemple la possibilité de surfer parmi les pages ou accéder à des zones protégées. S’il est bloqué, le site ne peut fonctionner correctement.
  • cookie de fonctionnalité/préférences/localisation/d’état de la session permet de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l’aspect du site (langue préférée, dimensions de textes et caractères, zone géographique dans laquelle on se trouve). S’il est bloqué, l’expérience est moins fonctionnelle mais n’est pas compromise.
  • cookie statistique/analytique a) première partie ou bien b) tierce partie avec masquage IP, sans croisement de données assimilable au cookie technique pour fins, sert à collecter des informations et générer des statistiques d’utilisation du site internet pour comprendre comment les visiteurs interagissent.
  • cookie non technique
  • cookie statistique/analytique tierce partie sans masquage IP, avec croisement de données, sert à collecter des informations, générer des statistiques d’utilisation, avec l’identification et le traçage possible de l’utilisateur, du site internet pour comprendre comment les visiteurs interagissent.
  • cookie de profilage/publicitaire/advertising/de traçage ou des conversions pour la sélection de la publicité selon ce qui est pertinent pour un utilisateur (annonces personnalisées). Les cookies de profilage visent à créer des profils liés à l’utilisateur et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires selon les préférences manifestées par celui-ci dans le cadre de la navigation en ligne.

C.I.ME.S. SRL, a répondu aux obligations prévues par la Disposition de l’Autorité Garante pour la Protection des données personnelles «Identification des modalités simplifiées pour la note d’information et l’acquisition de l’autorisation pour l’utilisation des cookies - 8 mai 2014 (Publiée sur le Journal Officiel n° 126 du 3 juin 2014) », ainsi que par les interventions suivantes de l’Autorité Garante en termes de « cookies ».

Nous reportons ci-dessous toutes les informations sur les cookies installés à travers ce site, et les indications nécessaires sur comment gérer les préférences des Utilisateurs concernant ceux-ci.  
C.I.ME.S. SRL souhaite informer les Utilisateurs que son site www.cimes.it peut utiliser les types de cookies suivants :

  • Cookies Techniques Première Partie, qui ne nécessitent pas l’autorisation de l’Utilisateur ;
  • Cookies Analytiques Tierce Partie, assimilés à des cookies techniques puisque des instruments qui réduisent le pouvoir d’identification des cookies (par le masquage de portions significatives de l’adresse IP) ont été adoptés et, la tierce partie ne croise pas les informations collectées avec d’autres dont elle dispose déjà.
    Par ailleurs, il convient de préciser que le site internet www.cimes.it n’utilise aucun cookie de profilage ou, assimilé à celui-ci.
  • En particulier, en plus de ce qui est indiqué ci-dessus, nous signalons que le site internet www.cimes.it utilise :
  • Cookies techniques première partie
    Ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre site internet : il s’agit de cookies qui servent à effectuer la navigation ou à fournir un service requis par l’Utilisateur ; ils ne sont utilisés à aucune autre fin et sont installés directement par le titulaire du traitement des données. Sans le recours à ces cookies, certaines opérations ne pourraient pas être effectuées ou seraient plus complexes et/ou moins sûres. Ci-dessous, nous reportons une courte description des cookies de ce type utilisés par notre site internet :
    • Première Partie: C.I.ME.S. SRL
    • Nom des cookies : .......................................................................
    • Durée : de session et/ou persistants
    • Fonction des cookies : .......................................................................
  • Cookies analytiques de tierce partie, assimilés aux cookies techniques
    Notre site internet utilise des cookies de tierce partie, pour la gestion de statistiques. Notamment, notre site internet utilise Google Analytics : il s’agit d’un service d’analyses web fourni par Google Inc. (« Google ») qui utilise des cookies qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour permettre des analyses statistiques sous forme agrégée concernant l’utilisation du site interne visité. Nous informons que des instruments qui réduisent le pouvoir d’identification des cookies (par le masquage de portions significatives de l’adresse IP) ont été adoptés et, la tierce partie ne croise pas les informations collectées avec d’autres dont elle dispose déjà. En particulier, le titulaire du traitement des données a activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP et souscrit l’amendement sur le traitement des données conforme à la discipline Européenne régie par la Directive 95/46/CE. Pour ces cookies, nous fournissons le nom de tiers qui les gèrent et le lien à la page dans laquelle l’Utilisateur pourra recevoir les informations sur le traitement et exprimer son autorisation.  Ci-dessous, nous reportons une courte description des cookies de ce type, utilisés par notre site internet :
  • Boutons des réseaux sociaux (Social Button) et widget
    Les Boutons des Réseaux Sociaux sont les boutons présents sur le site qui représentent les icônes des réseaux sociaux (Facebook, Google+, Linkedin, Twitter et Youtube) et permettent aux Utilisateurs qui surfent d’interagir avec un clic directement avec les plates-formes sociales d’entreprise. Les Boutons des Réseaux Sociaux utilisés par le site www.cimes.it sont de simples liens qui renvoient aux comptes du titulaire du traitement des données sur les réseaux sociaux représentés. À travers l’utilisation de ces boutons, des cookies de tierces parties ne sont donc pas installés sur le site. Nous reportons tout de même les liens où l’Utilisateur peut prendre connaissance de la note d’information sur la confidentialité liée à la gestion des données de la part des Réseaux Sociaux auxquels les boutons renvoient.
  • https://www.facebook.com/help/cookies
  • http://www.google.com/policies/privacy/?hl=it
  • https://www.linkedin.com/legal/cookie_policy
  • https://support.twitter.com/articles/20170519-Twitter’s-use-of-cookies-and-similar-technologies-by-twitter#
  • https://www.youtube.it/t/privacy
    Google Maps fournit des cartes interactives personnalisables qui sont inclues au sein des pages des sites qui utilisent ce service. Le site www.cimes.it incorpore le widget de Google Maps afin de fournir des informations détaillées sur la localisation de son siège statutaire et de production ; ce service pourrait comporter l’installation de cookies, également de profilage, de la part de Google (tierce partie). Aucune information n’est en revanche partagée par le site www.cimes.it, dans lequel le widget est incorporé. Pour accéder à la politique de confidentialité combinée de Google, qui comprend des informations sur les cookies de Google Maps, et pour recevoir de plus amples informations sur la désactivation de ces cookies, il est conseillé de consulter le lien suivant :
  • http://www.google.com/policies/technologies/cookies/
  • Généralement, au-delà du type de cookies utilisés par ce site internet, nous souhaitons informer les Utilisateurs que, en plus des protections prévues par la norme en vigueur, d’éventuelles options pour naviguer sans cookies sont disponibles, telles que à titre d’exemple :
  • Bloquer les cookies de tierces parties : les cookies de tierces parties ne sont généralement pas indispensables pour surfer, par conséquent, il est possible de le refuser par défaut, à travers des fonctions spécifiques de votre navigateur.
  • Activer l’option Do Not Track : l'option Do Not Track est présente dans la plupart des navigateurs de dernière génération. Les sites internet conçus dans le respect de cette option, lorsqu’elle est activée, devraient automatiquement cesser de collecter certaines données de navigation. Toutefois, comme mentionné ci-dessus, pas tous les sites internet sont configurés de façon à respecter cette option (discrétionnaire).
  • Activer la modalité de « navigation anonyme » : à travers cette fonction, il est possible de surfer sans laisser de trace dans le navigateur des données de navigation. Les sites ne se rappelleront pas de l’Utilisateur, les pages qui sont visitées ne seront pas mémorisées dans la chronologie et les nouveaux cookies seront supprimés. La fonction navigation anonyme ne garantit cependant pas l’anonymat sur Internet, car elle sert seulement à ne pas conserver les données de navigation dans le navigateur, tandis qu’en revanche, vos données de navigation continueront à rester disponibles aux gérants des sites internet et aux fournisseurs de connectivité.
  • Supprimer directement les cookies : il existe des fonctions spécifiques pour le faire dans tous les navigateurs. Il convient toutefois de rappeler qu’à chaque connexion à Internet, de nouveaux cookies sont téléchargés, c’est pourquoi l’opération de suppression devrait être effectuée régulièrement. Si on le souhaite, certains navigateurs offrent des systèmes automatisés pour la suppression régulière des cookies.
  • Pour toute autre exigence d’approfondissement sur le thème des soi-disant « cookies », il est conseillé de consulter le lien suivant : http://www.garanteprivacy.it/cookie Par ailleurs, pour connaitre comment limiter, bloquer et/ou supprimer les cookies configurés sur votre dispositif, il est conseillé de visiter le lien suivant : http://www.aboutcookies.org Comme indiqué ci-dessus, l’Utilisateur peut gérer ses préférences sur les cookies également à travers son navigateur. Pour connaitre le type et la version de navigateur que l’on utilise, il est conseillé de cliquer sur « Aide » dans la fenêtre du navigateur en haut, d’où il sera possible d’accéder à toutes les informations nécessaires. Si en revanche on connait le type et la version de son navigateur, il suffit de cliquer sur le lien correspondant au navigateur que l’on utilise pour accéder à la page de gestion des cookies.
  • Microsoft Internet Explorer
    http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
  • Google Chrome
    https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=it 
  • Mozilla Firefox
    http://support.mozilla.org/en-US/kb/Enabling%20and%20disabling%20cookies
  • Safari
    http://www.apple.com/legal/privacy/ 

Pour de plus amples informations sur comment gérer les cookies, il est conseillé de visiter les pages suivantes : http://www.youronlinechoices.eu, http://www.allaboutcookies.org, https://tools.google.com/dlpage/gaoptout, http://aboutads.info/choices, http://www.networkadvertising.org/choices.

Données fournies volontairement par l’Utilisateur.

Suite à la consultation de ce site, des données liées à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Notamment, il convient de préciser que ce traitement peut s’effectuer relativement à des données personnelles fournies librement par les Utilisateurs qui envoient au titulaire du traitement des données et des informations personnelles à travers les coordonnées présentes sur le site internet www.cimes.it et/ou en remplissant des formulaires spécifiques de collecte d’informations présents sur le site. En effet, l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, comporte l’acquisition subséquente de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles insérées dans le courrier. Des notes d’information détaillées spécifiques sur le traitement des données, émises en vertu de l’art. 13 du D.-L. 196/03 – Code en matière de protection des données personnelles – sont reportées, d’une fois à l’autre, dans les pages où des formulaires sont présents pour la collecte des données du visiteur. Ces notes d’information visent à définir des limites et des modalités pour le traitement de chaque formulaire de collecte des données et, chaque visiteur pourra exprimer librement son accord et autoriser la collecte des données et leur utilisation suivante.

Il convient de souligner que, dans aucune section du site, ni pour l’accès à une quelconque fonctionnalité du site, la transmission de « données sensibles » n’est requise, qui sont définies par la norme en vigueur comme les « données personnelles permettant de révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou de tout autre genre, les opinions politiques, l’appartenance à des partis, des syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndicale, ainsi que les données personnelles permettant de révéler l’état de santé et la vie sexuelle ». Des notes d’information de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site.

FACULTATIVITÉ DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES

Sans préjudice de ce qui a précédemment été spécifié pour les données de navigation et les cookies, l’Utilisateur est libre de fournir ses propres informations en les envoyant au titulaire du traitement à travers les coordonnées présentes sur le site internet www.cimes.it et/ou en remplissant des formulaires spécifiques de collecte des informations présents sur le site. L’absence de transmission de certaines données pourrait, selon les cas, comporter l’impossibilité de donner suite aux activités requises par l’Utilisateur (par exemple, voir les champs obligatoires signalés dans les formulaires de collecte des informations).

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement sera effectué sous forme non automatisée (papier) et/ou par des outils automatisés (outils électroniques, informatiques et/ou télématiques), selon des logiques strictement indispensables aux fins du traitement et selon des modalités et des outils visant à garantir la plus grande sécurité et confidentialité.
Des mesures de sécurité ont été adoptées par le titulaire du traitement des données afin de prévenir la perte des données, des usages illicites ou incorrects et des accès non autorisés.
Les données personnelles fournies de l’Utilisateur seront conservées et traitées par le titulaire du traitement dans le plein respect des principes d’équité, licéité, transparence et protection de la confidentialité, selon des logiques strictement liées aux fins du traitement. Notamment, nous vous informons que le traitement des données personnelles des Utilisateurs s’effectuera dans le respect des Mesures Conformes et Minimales de Sécurité visées au « Titre V - Sécurité des données et des systèmes » du D.-L. 196/03 (Art. 31 et suivants) et Annexe B) du Code susdit et que les données personnelles seront traitées dans le respect des modalités indiquées dans l’Art. 11 de ce même Code.
Les données seront conservées auprès du siège du titulaire et/ou auprès de tiers, identifiés d’une fois à l’autre, pour donner suite aux services requis par l’Utilisateur. Les données seront conservées sous une forme qui permette l’identification de la personne concernée pendant une période de temps ne dépassant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou ensuite traitées, au terme de laquelle, si elles n’ont pas été reconfirmées par la personne concernée, elles seront détruites, sans préjudice de leur transformation sous forme anonyme.
L’Utilisateur pourra toujours demander l’interruption du traitement ou la suppression de ses données.
Nous informons enfin que les données ne feront pas l’objet de transfert à l’étranger.

5. CADRE DE COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Le Titulaire du traitement des données emploie ses salariés et collaborateurs, ainsi que d’éventuelles personnes externes nommées en tant que responsables du traitement des données ou chargées du traitement des données pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur, envoyées à travers les coordonnées figurant sur le site internet www.cimes.it et/ou en remplissant des formulaires spécifiques de collecte d’informations présents sur le site, pourront être traitées donc par des personnes spécialement nommées par le titulaire du traitement des données en tant que responsables du traitement des données et/ou préposés au traitement des données ; ces personnes traiteront vos données uniquement si cela est nécessaire à l’exécution des tâches qui leur ont été attribuées par le titulaire du traitement des données et dans une mesure limitée aux données nécessaires à l’exécution de ces tâches. Par ailleurs, les données personnelles pourraient être communiquées à d’éventuelles personnes tierces uniquement si cela s’avère strictement nécessaire pour fournir des services spécifiques ou des informations requises par l’Utilisateur. Enfin, il convient de signaler que le titulaire du traitement pourra employer des techniciens informatiques internes et externes pour des opérations de maintenance occasionnelles, mise à jour ou assistance, en cas de dysfonctionnement du site internet. Aucune donnée issue du service web ne sera dans tous les cas communiquée ou diffusée à l’extérieur de l’entreprise.

6. LES DROITS VISÉS AU « TITRE II – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE » DU D.-L. 196/2003 « CODE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES »

À tout moment, chaque Utilisateur pourra exercer les droits prévus par le « Titre II – Droits de la personne concernée » du D.-L. 196/2003 « Code en matière de protection des données personnelles » comme reporté ci-dessous, en détails :

Art. 7. Droits d’accès aux données personnelles et autres droits

1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui la concernent, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :

  • de l’origine des données personnelles ;
  • des fins et des modalités du traitement ;
  • de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
  • des éléments d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2 ;
  • des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou préposés.

3. La personne concernée a le droit d’obtenir :

  • la mise à jour, la rectification ou bien si vous le souhaitez, l’intégration des données ;
  • l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou ensuite traitées ;
  • l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à l’attention, également concernant leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf au cas où cette exécution se révèlerait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit garanti.

4. La personne concernée a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :

  • pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui la concernent, à condition qu’elles soient pertinentes aux fins de la collecte ;
  • au traitement de données personnelles qui la concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.

Art. 8. Exercices des droits

1. Les droits visés à l’article 7 sont exercés par une demande adressée sans formalités au titulaire ou au responsable, également par l’intermédiaire d’un préposé, à laquelle une réponse ponctuelle appropriée est fournie.

2. The rights referred to in article 7 may not be exercised by making a request to the Data Controller or Data Processor, or else by lodging a complaint pursuant to article 145, if the personal data is processed:

  • pursuant to the provisions of Italian Decree-Law 3 May 1991, no. 143 as converted, with amendments, into Italian Law 5 July 1991, no. 197 and subsequently amended, concerning money laundering;
  • Les droits visés à l’article 7 ne peuvent être exercés par une demande au titulaire ou au responsable ou avec recours en vertu de l’article 145, si les traitements des données personnelles sont effectués :
  • selon les dispositions du décret-loi 3 mai 1991, n° 143, converti, avec modifications, par la loi 5 juillet 1991, n° 197 et modifications suivantes, en matière de recyclage ;
  • selon les dispositions du décret-loi 31 décembre 1991, n° 419, converti, avec modifications, par la loi 18 février 1992, n° 172, et modifications suivantes, en matière de soutien aux victimes d’extorsion ;
  • pursuant to article 24, paragraph 1, letter f), limited to the period during which the performance of the investigations by defence or the establishment of the legal claim might be actually and concretely prejudiced;
  • par des Commissions parlementaires d’enquête instituées en vertu de l’article 82 de la Constitution ;
  • par une entité publique, différente des organismes publics économiques, selon une disposition légale expresse, à des fins exclusives liées à la politique monétaire et des devises, au système des paiements, au contrôle des intermédiaires et des marchés de crédit et financiers, ainsi qu’à la préservation de leur stabilité ;
  • pursuant to art. 53, without prejudice to Italian Law of 1 April 1981, no. 121
  • par des fournisseurs de services de communication électronique accessibles au public pour des communications téléphoniques entrantes, à moins qu’un préjudice effectif et concret puisse en découler pour l’exécution des investigations défensives visées à la loi 7 décembre 2000, n° 397 ;
  • pour des raisons judiciaires, auprès des instances judiciaires dans toutes les phases et à tous les degrés ou du Conseil supérieur de la magistrature ou d’autres organes d’administration autonome ou du Ministère de la Justice ;
  • conformément à l’article 53, sans préjudice de ce qui est prévu par la loi du 1er avril 1981, n° 121.

3. Le Garant, également sur indication de la personne concernée, dans les cas visés à l’alinéa 2, lettres a), b), d), e) et f) pourvoit selon les modalités prévues aux articles 157, 158 et 159 et, dans les cas visés aux lettres c), g) et h) de ce même alinéa, pourvoit selon les modalités prévues à l’article 160.

4. Les droits visés à l’article 7, lorsqu’ils ne concernent pas des données de caractère objectif, peuvent être exercés à moins qu’ils concernent la rectification ou l’intégration de données personnelles d’évaluation, relatives à des avis, des opinions ou à d’autres appréciations de type subjectif, ainsi que l’indication de conduites à adopter ou des décisions en cours d’adoption de la part du titulaire du traitement.

Art. 9. Modalités d’exercice

1. La demande adressée au titulaire ou au responsable peut être transmise également par lettre recommandée, téléfax ou courrier électronique. Le Garant peut identifier un autre système approprié en référence à de nouvelles solutions technologiques. Lorsqu’elle concerne l’exercice des droits visés à l’article 7, alinéa 1 et 2, la demande peut être formulée également oralement et dans ce cas, elle est consignée synthétiquement par le préposé ou le responsable.

2. Dans l’exercice des droits visés à l’article 7, la personne concernée peut octroyer, par écrit, une délégation ou une procuration à des personnes physiques, organismes, associations ou organismes. La personne concernée peut également se faire assister par une personne de confiance.

3. Les droits visés à l’article 7 concernant les données personnelles de personnes décédées peuvent être exercés par les personnes ayant un intérêt personnel, ou agissant pour la protection de la personne concernée ou pour des raisons familiales méritant une protection.

4. L’identité de la personne concernée est vérifiée en fonction des éléments d’évaluation appropriés, également par des actes ou documents disponibles ou la présentation ou la fourniture d’une copie d’un document de reconnaissance. La personne qui agit pour le compte de la personne concernée présente ou joint une copie de la procuration, ou bien de la délégation souscrite en présence d’un préposé ou souscrite et présentée avec une photocopie non authentifiée d’un document de reconnaissance de la personne concernée.

5. La demande visée à l’article 7, alinéa 1 et 2, est formulée librement et sans obligations et peut être renouvelée, sauf en présence de motifs justifiés, avec un intervalle de pas moins de quatre-vingt-dix jours.

Art. 10. Réponse à la personne concernée

1. Pour garantir l’exercice effectif des droits visés à l’article 7, le titulaire du traitement doit adopter des mesures appropriées destinées notamment :

  • à faciliter l’accès aux données personnelles de la part de la personne concernée, également à travers l’emploi de programmes spécifiques pour élaborateur visant une sélection précise des données qui se rapportent à des personnes concernées identifiées ou identifiables ;
  • à simplifier les modalités et à réduire les temps pour la réponse au demandeur, également dans le cadre de bureaux ou services préposés aux relations avec le public.

2. Les données sont extraites par le responsable ou les préposés et peuvent être communiquées au demandeur même oralement, ou bien montrées à travers des outils électroniques, à condition que dans ces cas, la compréhension des données soit aisée, en prenant également en considération la qualité et la quantité des informations. Si une demande est formulée, la transposition des données sera effectuée sur support papier ou informatique, ou bien elles seront transmises par voie télématique.

3. À moins que la demande se réfère à un traitement particulier ou à des données personnelles ou à des catégories de données personnelles spécifiques, la réponse fournie à la personne concernée comprend toutes les données personnelles qui se rapportent à la personne concernée traitées par le titulaire. Si la demande s’adresse à une personne exerçant une profession sanitaire ou à un organisme sanitaire, la disposition visée à l’article 84, alinéa 1, s’applique.

4. Lorsque l’extraction des données s’avère particulièrement difficile, la réponse à la demande de la personne concernée peut s’effectuer également à travers la présentation ou la délivrance d’exemplaires d’actes et documents contenant les données personnelles requises.

5. Le droit d’obtenir la communication sous forme intelligible des données ne concerne pas les données personnelles liées à des tiers, à moins que la ventilation des données traitées ou la privation de certains éléments rende incompréhensibles les données personnelles liées à la personne concernée.

6. La communication des données est effectuée sous forme intelligible également à travers l’utilisation d’une graphie compréhensible. En cas de communication de codes ou sigles, les paramètres pour la compréhension de la signification relative, sont fournis également par les préposés.

7. Si, suite à la demande visée à l’article 7, alinéas 1 et 2, lettres a), b) e c), l’existence de données qui se rapportent à la personne concernée, n’est pas confirmée, une participation aux frais ne dépassant pas les coûts effectivement soutenus pour la recherche effectuée dans le cas spécifique, peut être exigée.

8. La participation visée à l’alinéa 7 ne peut dans tous les cas dépasser le montant déterminé par le Garant selon une mesure de caractère général, qui peut l’identifier de manière forfaitaire pour le cas où les données sont traitées avec des outils électroniques et la réponse est fournie oralement. Selon la même mesure, le Garant peut prévoir que la participation peut être exigée lorsque les données personnelles figurent sur un support spécial duquel la reproduction est spécifiquement requise ou bien lorsque, auprès d’un ou plusieurs titulaires, un emploi considérable de moyens est déterminé en raison de la complexité ou de l’entité des demandes et l’existence de données qui se rapportent à la personne concernée est confirmée.

9. La participation visée aux alinéas 7 et 8 est versée également par un virement postal ou bancaire, ou bien par carte de paiement ou de crédit, si possible lors de la réception de la réponse et dans tous les cas au plus tard quinze jours à compter de cette réponse.

Nous informons les Utilisateurs que, pour exercer les droits indiqués ci-dessus, ils pourront envoyer une demande spécifique au titulaire du traitement des données, aux coordonnées suivantes :

MAIL cimes@cimes.it – FAX + 39 0536 943403

À tout moment, il sera possible d’exercer le droit d’introduire une réclamation à l’Autorité Garante (http://www.garanteprivacy.it/).

7. LES ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE ET, SI DÉSIGNÉS, DU REPRÉSENTANT SUR LE TERRITOIRE DE L’ÉTAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 5 ET DU RESPONSABLE

Le titulaire du traitement des données est C.I.ME.S. SRL, dont le siège statutaire est basé à Via Castellotti n. 15, à Maranello (Mo), n° de TVA 01871960363, représentée par son représentant légal pro tempore. Le titulaire du traitement des données n’a pas nommé des responsables du traitement des données.

8. MODIFICATIONS APPORTÉES AU DOCUMENT « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DES COOKIES »

Le titulaire du traitement des données se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité & des Cookies, à tout moment, en le communiquant aux Utilisateurs sur cette page. Par conséquent, les Utilisateurs sont priés de consulter fréquemment cette page, en prenant comme référence la date de dernière modification indiquée au bas de la page. Suite à d’éventuelles mises à jour ou modifications de ce document, les Utilisateurs seront mis en condition de comprendre et évaluer les changements apportés, à travers la comparaison entre les différentes versions de la note d’information qui se sont éventuellement succédé au fil du temps, étant donné que les versions précédentes du document resteront tout de même consultables par les Utilisateurs sur le site internet.
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